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Contester une régularisation de charges locatives : modèle

Chaque année, le propriétaire régularise les charges. Vous avez le droit de voir les justificatifs et de contester ce qui ne vous semble pas dû.

Mis à jour le 28 septembre 2026

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Ce qu'il faut savoir

Modèle de lettre à compléter

[Prénom Nom]
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[Code postal Ville]

[Nom du propriétaire ou de l'agence]
[Adresse]

[Ville], le [date]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Régularisation des charges [année] – demande de justificatifs

Madame, Monsieur,

J'ai reçu le [date] la régularisation des charges pour l'année [année], qui fait apparaître un solde de [montant] € à ma charge.

Conformément à l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989, je vous demande de me communiquer les pièces justificatives de ces charges (factures, contrats, décompte du syndic).

Je conteste par ailleurs les postes suivants, qui ne me semblent pas récupérables : [liste]. Je vous remercie de rectifier le décompte en conséquence.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom]
[Signature]

Remplacez les éléments entre [crochets] par vos informations. Ou laissez l'application rédiger une lettre adaptée à votre situation, avec vos coordonnées, votre signature et l'envoi par e-mail.

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