Préavis réduit à 1 mois (zone tendue, mutation, RSA…) : modèle
En location vide, le préavis est normalement de 3 mois, mais il passe à 1 mois dans plusieurs cas. Voici le modèle à utiliser.
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Ce qu'il faut savoir
- Préavis d'un mois si le logement est en zone tendue, ou en cas de premier emploi, mutation, perte d'emploi ou nouvel emploi après une perte d'emploi (art. 15 de la loi du 6 juillet 1989).
- Aussi en cas d'état de santé justifiant un changement de domicile, ou pour les bénéficiaires du RSA ou de l'AAH, et en cas d'attribution d'un logement social.
- Précisez le motif dans la lettre et joignez un justificatif ; sinon le préavis de 3 mois s'applique.
Modèle de lettre à compléter
[Prénom Nom] [Adresse] [Code postal Ville] [Nom du propriétaire ou de l'agence] [Adresse] [Ville], le [date] Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Congé du logement situé [adresse] – préavis réduit à un mois Madame, Monsieur, Locataire du logement situé [adresse du logement], je vous informe de ma décision de quitter ce logement et de mettre fin au bail. Je bénéficie d'un préavis réduit à un mois en application de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, au motif suivant : [logement situé en zone tendue / mutation / perte d'emploi / …]. Vous trouverez le justificatif ci-joint. Mon préavis prendra donc fin le [date]. Je vous propose de convenir d'une date pour l'état des lieux de sortie. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Prénom Nom] [Signature]
Remplacez les éléments entre [crochets] par vos informations. Ou laissez l'application rédiger une lettre adaptée à votre situation, avec vos coordonnées, votre signature et l'envoi par e-mail.
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