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Contester un forfait post-stationnement (FPS) : modèle de RAPO

Un FPS se conteste d'abord par un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès de la commune ou de son prestataire.

Mis à jour le 28 septembre 2026

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Ce qu'il faut savoir

Modèle de lettre à compléter

[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]

[Organisme indiqué sur l'avis de FPS]
[Adresse]

[Ville], le [date]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Recours administratif préalable obligatoire – FPS n° [numéro]

Madame, Monsieur,

Je forme un recours administratif préalable obligatoire contre le forfait post-stationnement n° [numéro] du [date], concernant le véhicule immatriculé [immatriculation], pour le motif suivant : [motif].

Vous trouverez ci-joint une copie de l'avis de paiement, du certificat d'immatriculation et des pièces justificatives : [liste].

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom]
[Signature]

Remplacez les éléments entre [crochets] par vos informations. Ou laissez l'application rédiger une lettre adaptée à votre situation, avec vos coordonnées, votre signature et l'envoi par e-mail.

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