Demande d'échéancier à l'URSSAF (auto-entrepreneur) : modèle
Micro-entrepreneur ou indépendant en difficulté ? Demandez un échéancier à l'URSSAF avant que des majorations s'accumulent.
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Ce qu'il faut savoir
- Faites la demande le plus tôt possible, idéalement avant la date d'échéance.
- La demande peut aussi se faire depuis la messagerie de votre espace en ligne URSSAF.
- Proposez un échéancier réaliste et expliquez vos difficultés.
Modèle de lettre à compléter
[Prénom Nom] [Adresse] [Code postal Ville] URSSAF [région] [Adresse] [Ville], le [date] Objet : Demande de délai de paiement – SIRET [numéro] Madame, Monsieur, [Micro-entrepreneur / Travailleur indépendant] (SIRET [numéro]), je dois la somme de [montant] € au titre des cotisations de [période]. En raison de [difficultés : baisse d'activité, impayés clients, problème de santé], je ne peux pas régler cette somme en une fois. Je sollicite un échéancier de [montant] € par mois pendant [nombre] mois, ainsi que la remise des majorations de retard. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Prénom Nom] [Signature]
Remplacez les éléments entre [crochets] par vos informations. Ou laissez l'application rédiger une lettre adaptée à votre situation, avec vos coordonnées, votre signature et l'envoi par e-mail.
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