Contester une décision de la CPAM : modèle de recours
Pour contester une décision de l'Assurance maladie, il faut d'abord saisir la commission de recours amiable (CRA).
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Ce qu'il faut savoir
- Le recours amiable doit en général être fait dans les 2 mois suivant la notification de la décision ; ce délai figure sur le courrier de la CPAM.
- Les contestations d'ordre médical suivent une procédure différente, indiquée sur la décision.
- Le recours peut aussi être envoyé depuis votre compte ameli.
Modèle de lettre à compléter
[Prénom Nom] [Adresse] [Code postal Ville] Commission de recours amiable CPAM de [département] [Adresse] [Ville], le [date] Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Recours amiable – décision du [date] – n° de sécurité sociale [numéro] Madame, Monsieur, Assuré(e) sous le numéro [numéro de sécurité sociale], je conteste la décision du [date] par laquelle [décrivez la décision]. Je conteste cette décision pour les raisons suivantes : [explications]. Vous trouverez ci-joint une copie de la décision et les pièces suivantes : [liste]. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Prénom Nom] [Signature]
Remplacez les éléments entre [crochets] par vos informations. Ou laissez l'application rédiger une lettre adaptée à votre situation, avec vos coordonnées, votre signature et l'envoi par e-mail.
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