Contester une décision de France Travail : modèle de recours
Une décision de France Travail vous paraît injustifiée ? Faites un recours écrit, d'abord auprès de votre agence.
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Ce qu'il faut savoir
- Le délai et l'interlocuteur du recours sont indiqués sur la décision que vous avez reçue.
- Vous pouvez saisir le médiateur régional de France Travail si le recours n'aboutit pas.
- Joignez tous les justificatifs utiles (attestations, arrêts de travail, courriers…).
Modèle de lettre à compléter
[Prénom Nom] [Adresse] [Code postal Ville] France Travail – Agence de [ville] [Adresse] [Ville], le [date] Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Recours contre la décision du [date] – identifiant [numéro] Madame, Monsieur, Inscrit(e) sous l'identifiant [numéro], je conteste la décision du [date] par laquelle [décrivez la décision : refus d'allocation, radiation, demande de remboursement…]. Je conteste cette décision pour les raisons suivantes : [explications]. Vous trouverez ci-joint les justificatifs suivants : [liste]. Je vous remercie de bien vouloir réexaminer ma situation. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Prénom Nom] [Signature]
Remplacez les éléments entre [crochets] par vos informations. Ou laissez l'application rédiger une lettre adaptée à votre situation, avec vos coordonnées, votre signature et l'envoi par e-mail.
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