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Demande de remise de dette CAF (trop-perçu) : modèle

Vous devez rembourser un trop-perçu à la CAF et ne pouvez pas payer ? Vous pouvez demander une remise totale ou partielle, ou un échéancier.

Mis à jour le 28 septembre 2026

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Ce qu'il faut savoir

Modèle de lettre à compléter

[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]

CAF de [département]
[Adresse]

[Ville], le [date]

Objet : Demande de remise de dette – n° allocataire [numéro]

Madame, Monsieur,

Allocataire sous le numéro [numéro], j'ai reçu le [date] une notification de trop-perçu d'un montant de [montant] € au titre de [prestation].

Ma situation financière ne me permet pas de rembourser cette somme : [revenus, charges, situation familiale]. J'ai toujours déclaré ma situation de bonne foi.

Je sollicite donc une remise [totale / partielle] de cette dette, ou à défaut un échéancier de [montant] € par mois. Vous trouverez ci-joint les justificatifs de ma situation.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom]
[Signature]

Remplacez les éléments entre [crochets] par vos informations. Ou laissez l'application rédiger une lettre adaptée à votre situation, avec vos coordonnées, votre signature et l'envoi par e-mail.

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