Arrêter un prélèvement : lettre de révocation de mandat SEPA
Un abonnement résilié qui continue de prélever ? Vous pouvez révoquer le mandat de prélèvement.
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Ce qu'il faut savoir
- Informez d'abord le créancier (l'entreprise) que vous révoquez le mandat, puis prévenez votre banque.
- Révoquer le mandat n'annule pas une dette : si vous devez réellement de l'argent, il faudra payer autrement.
- Un prélèvement autorisé peut être contesté auprès de la banque pendant 8 semaines ; un prélèvement non autorisé, pendant 13 mois.
Modèle de lettre à compléter
[Prénom Nom] [Adresse] [Code postal Ville] [Nom du créancier] [Adresse] Copie : [Nom de votre banque] [Ville], le [date] Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Révocation du mandat de prélèvement SEPA – référence [RUM] Madame, Monsieur, Je vous informe que je révoque le mandat de prélèvement SEPA référencé [référence unique du mandat], donné le [date] au profit de [nom du créancier] sur mon compte [IBAN]. [Motif : mon contrat a été résilié le (date).] Je vous demande de ne plus présenter aucun prélèvement sur mon compte à compter de ce jour. Une copie de ce courrier est adressée à ma banque. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Prénom Nom] [Signature]
Remplacez les éléments entre [crochets] par vos informations. Ou laissez l'application rédiger une lettre adaptée à votre situation, avec vos coordonnées, votre signature et l'envoi par e-mail.
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